ARTICLE 1 : Qui sommes-nous ?
SAS SERPIVERT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 938 799 400 00016.
Adresse de notre site Web : https://serpivert.fr
Pour nous contacter :
- Par téléphone : 06.85.57.99.07
- Par email : contact@serpivert.fr
- Par courrier : SERPIVERT – 26 place du Marché, 57400 Sarrebourg
ARTICLE 2 : Définitions et Terminologie
Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :
- Le « Site » : désigne notre site internet https://serpivert.fr
- Les « Services » : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation la publication d’informations ainsi que la promotion de produits et prestations.
- Le « Visiteur » : désigne une personne physique qui utilise les Services
- La « Société » : désigne notre société
ARTICLE 3 : Champ d’application
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l’utilisation du Site.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.
Ces conditions devront être acceptées avant leur utilisation.
ARTICLE 4 : Accès aux Services
Nos Services sont accessibles gratuitement 24H/24 et 7J/7 à tout Visiteur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents aux accès des Services, matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Nous mettons tous les moyens en œuvre afin de garantir la meilleure qualité d’accès aux Services, sans y être tenus par une obligation de résultat. Certains Services peuvent être momentanément indisponibles lors de modifications sur nos systèmes informatiques. Le Visiteur en est alors averti par une page explicite.
Nos Services sont hébergés par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Téléphone : 08 20 32 03 63
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (contenus, images, vidéos, textes, illustrations, etc..) est la propriété exclusive de la Société SERPIVERT.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation des contenus et/ou du site web à des fins illégales fera l’objet de poursuites dont l’ensemble des frais de procédure seront exclusivement à charge des contrevenants.
ARTICLE 6 : Traitement des données personnelles
Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.
Dans certains cas, les données peuvent être directement collectées par un partenaire extérieur au site via la mise en ligne de son propre formulaire sur le site. La gestion des données spécifiques à ce formulaire relève dans ces cas de la responsabilité du partenaire.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes :
La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des liens tiers entrants et/ou sortants qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 : « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://serpivert.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
Le cas échéant, https://serpivert.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur et de l’impossibilité pour https://serpivert.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Article 9 : Balises (“TAGS”) internet
https://serpivert.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions
(par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
ARTICLE 10 : Les obligations du Visiteur
Le Visiteur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse
- Garantir que ses systèmes informatiques sont exempts de tout virus ou logiciels espions
- Ne pas publier d’informations visant à nuire à la Société sur tout support.